I'm Waiting For My OSAP Funding

I'm Waiting For My OSAP Funding

J’attends mon financement du RAFEO

Note: Maximum amounts of potential OSAP aid can be found on the government OSAP website.

Once your application is completed and reviewed, the government sends you a “Notice of Assessment” with the amount of your actual OSAP entitlement. Use this information to begin planning your budget for the academic year.

Please note that your OSAP funds may arrive in your bank account in two parts. If at first the deposit is not what you were expecting, check your account over the next few days for the remainder to be deposited.

How will my OSAP funding be released?

In the fall/winter session, OSAP funds are released in two instalments: one in Fall (60% of funds) and one in Winter (40% of funds). Students who apply for OSAP aid only for one term of the fall/winter session receive only one instalment, at the start of that term.

Once your enrolment is confirmed, the Ministry will automatically send part or all of your funding instalment to York to be applied directly to the outstanding balance of your student account. As of the 2018-19 academic year, this remittance by the Ministry is no longer optional. The amount and date of the direct payment(s) made to York will be visible on the government OSAP website. Any remaining balance will be sent to you by cheque or by direct deposit.

To avoid late payments and interest charges, you must ensure you check your monthly student account statement and your OSAP web account to ensure that the amount directed to your student account covers your outstanding fees. If the amount directed by OSAP to your student account is less than the amount due on your student account statement, please ensure you make a payment to cover the difference.

If you have applied for OSAP aid by July 25, then no late charges will be applied to your account for the fall/winter session until October 10.

For more information about how the redirection is calculated, please visit the Directing OSAP Funds to York University web page.

How and when do I receive my 2nd instalment?

You will receive your 2nd instalment for the fall/winter study period in the first two weeks of January if you are enrolled in a full-time course load and no supporting documents are outstanding.

Around late November the government will notify you, via email, to go online to confirm or update the income information you provided on your OSAP application. This step is important so that your OSAP entitlement is calculated correctly.

As you are probably aware, the government performs an income verification with Revenue Canada at a later date (usually in June/July) to confirm that income on your OSAP application is consistent with the income you reported on your income tax forms. If you reported incorrect income to OSAP, you may be reassessed; ultimately, this may affect your future OSAP eligibility.

What if I am taking courses only in the fall or only in the winter?

Students who apply for OSAP for only one term (fall or winter) will receive their full OSAP entitlement in one instalment.

OSAP overpayment

Students are considered to have an overpayment if they have been issued Full-Time OSAP grants and/or loans in excess of their entitlements as of the end of their academic year.

Students are ineligible for Full-time OSAP in subsequent academic years if they have:

  • Overpayments in three (3) or more academic years of $2,000 or more; or
  • Overpayment(s) in one or more academic years totalling $10,000 or more.

Only grant and/or loan overpayments of $2,000 or more are counted as payable toward an overpayment restriction.

Students with an overpayment restriction who are in full-time studies can continue to receive Continuation of Interest Free Status (CIFS). Students with a restriction who are not in full-time studies remain eligible for the Repayment Assistance Plan (RAP).


Remarque : Vous pouvez trouver le montant maximal de l’aide du RAFEO sur le site gouvernemental..

Une fois que votre demande d’aide dûment remplie a été passée en revue, le gouvernement vous envoie un « avis d’évaluation » indiquant le montant de l’aide du RAFEO à laquelle vous avez droit. Servez-vous de cette information pour commencer à planifier votre budget pour l’année universitaire.

Veuillez noter que vos fonds RAFEO sont parfois versés dans votre compte bancaire en deux fois. Si le montant déposé n’est pas celui attendu, vérifiez votre compte au cours des jours suivants pour voir si le restant est déposé.

Comment le financement RAFEO sera-t-il versé?

Pour la session d’automne/hiver, l’aide financière du RAFEO est versée en deux fois : il y a un versement en septembre (60 % des fonds) et un autre en janvier (40 % des fonds). Les personnes qui font une demande d’aide au RAFEO seulement pour un trimestre de la session d’automne/hiver reçoivent uniquement un versement, au début de cette session.

Quand votre inscription sera confirmée, le ministère transmettra automatiquement à l’Université York une partie ou la totalité de votre versement qui sera appliqué au solde impayé de votre compte étudiant. Depuis l’année universitaire 2018-2019, le ministère ne vous donne plus l’option de choisir où les fonds seront versés. Le montant et la date du ou des paiements directs à York seront indiqués sur le site RAFEO du gouvernement. Le restant vous sera envoyé par chèque ou dépôt direct.

Pour éviter les paiements tardifs et la facturation d’intérêts, vérifiez votre relevé de compte étudiant mensuel et votre compte du RAFEO en ligne pour vous assurer que le montant transmis à votre compte étudiant couvre les frais qui restent. Si le montant transmis par le RAFEO à votre compte étudiant est inférieur au montant dû dans votre relevé de compte étudiant mensuel, veuillez vous assurer de payer la différence.

Si vous faites une demande d’aide au RAFEO avant le 25 juin, taucuns frais de retard ne seront ajoutés à votre compte avant le 10 octobre pour la session d’automne/hiver.

Pour plus de renseignements sur le calcul des versements, veuillez visiter la page Web Affecter les fonds du RAFEO à l’Université York.

Quand et comment vais-je recevoir mon deuxième versement?

Vous recevrez votre deuxième versement pour la session automne-hiver au cours des deux premières semaines de janvier si vous êtes inscrit(e) à temps plein et que vous avez fourni tous vos documents justificatifs.

Vers la fin novembre, le gouvernement vous enverra un courriel vous demandant d’aller en ligne pour confirmer ou mettre à jour les renseignements concernant le revenu que vous aviez fournis dans votre demande au RAFEO. Cette étape est importante pour garantir l’exactitude du calcul du montant du RAFEO.

Comme vous le savez sans doute, le gouvernement effectue à une date ultérieure (généralement en juin/juillet) une vérification du revenu auprès de l’Agence du revenu du Canada afin de confirmer que le revenu indiqué sur votre demande au RAFEO correspond au revenu signalé sur votre déclaration d’impôt. Si vous avez signalé un revenu incorrect au RAFEO, votre demande pourrait être réévaluée et cela pourrait avoir des répercussions sur votre admissibilité à une aide du RAFEO à l’avenir.

Que se passe-t-il si je prends seulement des cours en automne ou en hiver?

Les personnes qui font une demande au RAFEO pour une seule session (automne ou hiver) recevront le montant octroyé en un seul versement.

Versements excédentaires du RAFEO

Les étudiants et étudiantes sont considérés comme ayant reçu un versement excédentaire si leurs bourses/prêts du RAFEO dépassent le montant auquel ils et elles ont droit à la fin de leur année d’études à temps plein.

Les étudiants et étudiantes ne sont pas admissibles aux fonds du RAFEO à temps plein lors d’années ultérieures s’ils et elles ont reçu :

  • un versement excédentaire de 2 000 $ ou plus au cours de trois (3) années ou plus; ou
  • un ou des versements excédentaires de 10 000 $ ou plus durant une année universitaire ou plus.

Seuls les versements excédentaires de subventions et/ou de prêts de 2 000 $ ou plus sont comptabilisés comme payables dans le cadre d’une restriction de versement excédentaire.

Les personnes qui ont une restriction en raison d’un versement excédentaire et étudient à temps plein peuvent continuer de recevoir la Continuation de l’exemption d’intérêts (CIFS). Les personnes qui ont une telle restriction mais n’étudient pas à temps plein demeurent admissibles au Programme d’aide au remboursement (PAR).